Données personnelles

Politique de confidentialité

Cette politique est le document de référence relatif aux données personnelles que vous pouvez confier à Maison Muscade. Elle concerne les échanges liés à notre restaurant français contemporain et aux expériences de poker en présentiel, autour de vraies tables. Elle explique quelles informations peuvent être recueillies selon votre demande, pourquoi elles peuvent être utilisées et quels droits vous sont ouverts. Elle peut notamment s’appliquer à une réservation de table, à une demande de soirée poker, de salon de cartes ou d’événement privé, sans présumer du formulaire ou de l’outil utilisé.

Dernière mise à jour : [date de dernière mise à jour] Nous vous invitons à relire cette page lors d’une nouvelle demande ou réservation afin de prendre connaissance des informations alors applicables.

Responsable et périmètre

Responsable du traitement

Maison Muscade est l’entité qui détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans cette page, dans la limite des informations effectivement mises en œuvre. Avant publication, les références juridiques et le point de contact ci-dessous doivent être complétés afin que chaque personne puisse identifier sans ambiguïté son interlocuteur pour les questions relatives à la confidentialité.

Nom
Maison Muscade
Responsable
[identité / raison sociale du responsable]
Contact confidentialité
[e-mail ou formulaire dédié]

Périmètre des échanges concernés

Cette politique couvre les données susceptibles d’être communiquées lors d’un contact avec Maison Muscade au sujet de ses expériences et de leur organisation. Elle concerne notamment les échanges relatifs au restaurant, aux cocktails, vins et boissons sans alcool, ainsi qu’aux soirées poker en présentiel, au salon de cartes, aux vraies tables de poker, au poker entre amis et aux événements privés.

  • Une réservation ou une demande liée à l’accueil au restaurant.
  • Une demande concernant une soirée poker en personne, un salon de cartes ou un groupe privé.
  • Un échange transmis par le site ou à l’occasion d’un contact en lien avec ces expériences.

Les rencontres de poker sont organisées physiquement dans la maison ou dans le lieu prévu pour l’événement. Elles ne correspondent pas à une plateforme de poker en ligne, à un casino en ligne ni à un compte de jeu numérique.

Information au moment de la collecte

Selon la nature d’un formulaire, d’une réservation ou d’une demande particulière, une information complémentaire peut être présentée au moment où des données sont sollicitées. Cette information précise alors les éléments nécessaires au contexte concerné. Elle complète la présente politique sans présumer de technologies, de partenaires ou de dispositifs qui ne seraient pas confirmés.

Quelles données peuvent être concernées ?

Les informations évoquées ci-dessous sont présentées de façon prudente : elles peuvent varier selon la demande et selon les informations que vous choisissez de transmettre à Maison Muscade.

Informations communiquées pour une demande

Lorsque vous prenez contact, les informations transmises peuvent comprendre votre nom, votre prénom et les coordonnées que vous choisissez de communiquer. Elles peuvent aussi inclure le contenu de votre message, ainsi que les préférences ou indications exprimées dans le cadre d’une demande de réservation, d’un accueil ou d’un événement. Maison Muscade ne demande que les éléments pertinents au regard de la demande formulée.

Informations liées à l’expérience demandée

Pour préparer un accueil, des informations pratiques peuvent être concernées : date souhaitée, nombre de personnes, type d’expérience demandé et indications utiles à l’organisation. Cela peut viser une réservation de restaurant, une soirée poker en présentiel, le salon de cartes ou un événement privé. Ces catégories n’impliquent ni champ imposé, ni outil de réservation, ni disponibilité ou prix déterminé par la présente politique.

Pourquoi ces données peuvent-elles être utilisées ?

Maison Muscade peut utiliser les informations communiquées pour répondre à une demande et préparer un accueil. Le fondement applicable dépend de la situation et de la configuration effective ; il doit être validé au regard de la réglementation avant publication définitive.

Répondre et organiser l’accueil

Les données peuvent servir à répondre à un message, à préparer une réservation de restaurant ou à échanger sur l’organisation d’une soirée poker en personne, d’un salon de cartes ou d’un événement privé. Elles permettent de suivre la demande formulée et de communiquer les éléments utiles à son traitement, dans la mesure nécessaire au contexte.

Selon la situation, le cadre applicable peut notamment relever de mesures prises à la demande de la personne ou d’un intérêt légitime ; cette qualification doit être confirmée par une validation juridique adaptée.

Communiquer lorsque cela est applicable

Une information concernant la maison, sa cuisine de saison, ses cocktails, ses vins, ses boissons sans alcool ou ses rendez-vous ne peut être adressée que lorsqu’une information préalable et un fondement approprié le permettent. Cette politique ne confirme pas l’existence d’une newsletter, d’une case à cocher ou d’un mécanisme de consentement particulier.

Les modalités concrètes d’une communication facultative doivent être vérifiées et complétées avant publication.

Partage, conservation et protection

L’accès aux informations doit être limité à ce qui est nécessaire pour traiter une demande, organiser un accueil ou répondre à une obligation applicable. Les précisions opérationnelles restent à compléter lorsqu’elles ne sont pas disponibles.

Destinataires éventuels

Les données peuvent être accessibles aux catégories de personnes qui doivent intervenir dans le traitement de votre demande, dans les limites de leurs missions.

  • Personnel habilité de Maison Muscade, lorsque cela est nécessaire à l’accueil, à la réponse ou à l’organisation.
  • Prestataires susceptibles d’intervenir pour le fonctionnement des outils concernés, uniquement si cela s’applique et sous un encadrement approprié.
  • Autorités ou tiers lorsque la loi l’exige.

Durée de conservation

Les informations ne doivent pas être conservées au-delà de ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie, à la gestion des demandes ou réservations et aux éventuelles obligations légales applicables.

[durées de conservation applicables]

Aucun nombre de mois ou d’années n’est indiqué ici sans validation préalable.

Transferts éventuels

Si un transfert de données hors de l’Espace économique européen devait être concerné par la configuration effective, les informations nécessaires devraient être communiquées conformément au cadre applicable.

[information sur les transferts éventuels hors EEE]

Cette mention ne suppose pas qu’un tel transfert a lieu.

Protection des informations

Maison Muscade doit mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées au regard des traitements effectivement réalisés, afin de protéger les informations contre les accès, usages, pertes ou divulgations non autorisés. Aucune organisation ne peut toutefois présenter un système comme totalement exempt de risque ; les mesures doivent donc être adaptées et réévaluées lorsque nécessaire.

Vos droits et vos choix

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant. Leur exercice dépend de la situation et du traitement concerné.

  • AccèsDemander si des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, obtenir les informations prévues par la réglementation.
  • RectificationDemander la correction d’informations inexactes ou la complétion d’informations incomplètes.
  • EffacementDemander l’effacement de données, dans les limites et conditions applicables.
  • LimitationDemander que l’utilisation de certaines données soit limitée dans les cas prévus.
  • OppositionVous opposer à un traitement lorsque les conditions réglementaires le permettent.
  • PortabilitéRecevoir certaines données dans un format prévu par la réglementation lorsque les conditions sont réunies.
  • Retrait du consentementRetirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans affecter la licéité antérieure.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés. Cette possibilité s’ajoute à la démarche consistant à contacter Maison Muscade pour toute question sur vos données.